Conditions Générales de Vente : SASU ROSE CLAIRE
La SASU ROSE CLAIRE, Société d’actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 882 718 356, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est
FR 81 882 718 356- APE 4632Z, ayant son siège social au 15 avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON.
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par la SASU ROSE CLAIRE. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
Ce site étant protégé par les droits d’auteur (« le copyright ») : toute utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la SASU ROSE CLAIRE.
Toutes atteintes au droit de propriété artistique découlant de la conception du présent site seront poursuivies.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes commandes de produits ou prestations. Toute commande implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 : Prise de commande
Les commandes doivent être passées au minimum 8 jours avant la date de livraison souhaitée. Chaque commande fait l’objet d’un devis définissant les prestations à réaliser par SASU ROSE CLAIRE, ou produits à livrer.
Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de 7 jours.
La commande n’est définitivement enregistrée par la SASU ROSE CLAIRE qu’après réception du panier, dont la validation vaut paiement.
Les commandes sont expédiées sous réserve de la disponibilité des Produits. Si des Produits sont en rupture de stock, nous vous informerons par email.
ARTICLE 2 : Modification et annulation de commande
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles d’annulation.
Toutefois, les modifications de commande à la demande du client, peuvent éventuellement être prises en compte par la SASU ROSE CLAIRE si elles interviennent au moins 7 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), et si elles sont formulées par email.
En tout état de cause, les modifications ne sont effectives qu’après acceptation écrite de la SASU ROSE CLAIRE.
Les ajouts peuvent, le cas échéant, donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis qui doit être préalablement accepté par le client. Les suppressions ne peuvent être acceptées que dans la limite de 10% par rapport à la commande initiale. L’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire, sauf si la commande n’est pas encore expédiée par la SASU ROSE CLAIRE.
ARTICLE 3 : Absence de Droit de rétractation
Le client ayant passé sa commande à distance est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation.
En effet, conformément aux dispositions de l’article L121-28 du Code de la Consommation, ce droit n’est pas ouvert, pour les commandes de produits, notamment alimentaires, ou à vocation alimentaire, tels que les confiseries, et confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; ou bien, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou enfin sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
De même, aucune rétractation n’est possible pour des biens tels que les paquets ou contenants, qui ont été descellés par le client, après la livraison et qui ne peuvent en conséquence être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 4 : Force majeure
La SASU ROSE CLAIRE peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, épidémie, sinistre affectant les installations de la société SASU ROSE CLAIRE …).
ARTICLE 5 : Livraison
Les commandes sont livrées aux frais du client tels qu’indiqué sur le site. Lorsque la livraison n’est pas effectuée par la SASU ROSE CLAIRE, les produits voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient de prendre toutes garanties vis-à-vis du transporteur.
Lorsque la commande ne comprend pas de prestations de service, elle est remise au client contre signature du bon de livraison. Toutes réserves doivent être signalées à la livraison et apparaître sur le bon de livraison.
ARTICLE 6 : Garantie de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale si le bien ne correspond pas à sa description, comporte un défaut de fabrication, ou une imperfection ; du fait du bien lui-même, ou de son emballage.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement pour les commandes personnalisées
Par dérogation au principe de paiement par validation sur le site internet, si le client vient au siège de la SASU ROSE CLAIRE pour effectuer une commande personnalisée de contenants, un acompte de 50% (cinquante pour cent) est exigible à la prise de commande et le solde sera convenu de gré à gré entre les contractants.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal par jour de retard, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, la SASU ROSE CLAIRE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
ARTICLE 8 : Réclamation
Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison au reçu de la commande. Toute réclamation doit, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison ou faire l’objet d’une notification écrite dans le délai légal en cas de défaut de conformité, à l’adresse SASU ROSE CLAIRE mentionnée au devis, à l’issue de la réception lorsque la commande est assortie de prestations de service.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit (8) jours suivant la date de la facture.
ARTICLE 9 : PRIX ET PAIEMENT
Le prix des Produits et nos frais de livraison sont affichés sur notre site.
La TVA est incluse dans le prix des Produits. Toutefois, si le taux de la TVA change entre la date de commande et la date de livraison, nous ajusterons le prix de la TVA en conséquence, à moins que vous n’ayez déjà payé la totalité de votre commande avant l’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA.
Les prix des Produits et des frais de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne concerneront aucune commande dont la confirmation d’expédition a déjà été envoyée.
ARTICLE 10 : Loi applicable
Les Contrats portant sur l’achat de Produits via notre site, et tout litige ou réclamation résultant de ces Contrats, de leur objet ou de leur formation, ou y ayant trait y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle, seront régis par le droit français.
Fait au Plessis Robinson le 1er avril 2020